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15/03/2018 - ...
"Le rendez-vous salarial aura lieu entre le 10 et 20 juin", a finalement indiqué le secrétaire d’État Olivier Dussopt lors du conseil commun de la fonction publique du 9 mars, pourtant consacré à...
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21/03/2019 - ...
notamment. Cette fronde fait suite au vote défavorable émis par ces organisations à l'encontre du texte, examiné au Conseil commun le 15 mars. Le gouvernement a pourtant accepté d’y intégrer certains des 250...
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11/04/2019 - ...
Le 3 avril, l’UNA a saisi le préfet des Hauts-de-France pour lui demander d’opérer un contrôle de légalité sur les décisions du conseil départemental du Nord. Selon elle, ce dernier a en effet pris...
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08/02/2018 - ...
par la ministre Agnès Buzyn pour remplacer l’actuel Conseil national de santé mentale (CNSM) sème le trouble à la Fédération des acteurs de la solidarité. Alors que la diversité des membres de l’instance créée fin...
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01/10/2015 - ...
médicaux. Partiellement annulées en Conseil d’État, ces modalités feront prochainement l’objet de deux décrets successifs, indique l'administration. ...
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28/03/2019 - ...
Après un passage par le Conseil constitutionnel, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été publiée. Elle habilite notamment le gouvernement à réformer par ordonnance...
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21/02/2019 - ...
Cinq mois après la présentation de la Stratégie Pauvreté, le coup d'envoi de la démarche de contractualisation entre l’État et les conseils départementaux a été lancée le 21 février. À l’instar...
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14/05/2020 - ...
par un conseil départemental avant le début du confinement", s'inquiète ainsi le Gisti. ...
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07/02/2019 - ...
du Conseil à la concertation Grand Âge. Des positions aussitôt saluées par l’AD-PA. La réforme, a ainsi défendu l'ancienne ministre, doit notamment être portée par une loi d’orientation fondée...
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30/04/2020 - ...
des chances pour les personnes âgées et handicapées. Elle propose notamment un pilotage territorialisé, associant le préfet, le président du conseil départemental, le directeur général de l’agence régionale...
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