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14/02/2019 - ...
chantier : le déploiement de la Stratégie Pauvreté qui se traduit, dans les territoires, par des conférences régionales. Une série de conventions sont, en outre, en cours de signature pour contractualiser...
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27/06/2024 - ...
du même jour fixant les modalités de négociation de la convention collective unique et étendue a lui aussi fait l’objet d’un agrément. Au menu des négociations du second semestre ? Classifications...
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18/01/2024 - ...
À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la qualité, porté par le nouveau référentiel...
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28/10/2021 - ...
la décision de confier à la délégation interministérielle à l’hébergement et au logement (Dihal) le pilotage de la convention annuelle qui lie son organisation à l’État. Les CCAS "font les frais d’arbitrages...
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23/06/2022 - ...
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente...
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22/05/2025 - ...
évoluer celle des bâtiments dans un cadre concerté) et la simplification administrative (instaurer un agrément à durée indéterminée). Le CNLTA souhaite aussi la mise en place d’un Grenelle du droit...
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05/09/2024 - ...
"Taux d’accueil avec un sureffectif chronique, cas d’hospitalisme, professionnels en souffrance, taux d’encadrement insuffisant, allongement des durées d’accueil des enfants..." Dans le cadre...
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05/09/2024 - ...
Révisé, le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, et ce à...
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09/01/2025 - ...
Le modèle de plan global de financement pluriannuel applicable aux établissements et services sous état prévisionnel des recettes et des dépenses est fixé. Dans ce cadre, ces structures doivent...
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10/10/2013 - ...
Le 8 octobre dernier, après huit mois de négociations, la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC ont finalement paraphé l’avenant proposé par la Croix-Rouge française dans le cadre de la révision...
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