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20/12/2012 - ...
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel....
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07/05/2015 - ...
Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP) des mineurs. Le contenu du document, ses modalit...
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07/05/2015 - ...
Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 : détermine les conditions de réalisation d’aspirations endo-trachéales par les personnels des services d'aide à ...
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13/12/2012 - ...
Circulaire du 14 novembre 2012 : rappelle les principales obligations du responsable désigné (par le directeur de la Protection judiciaire de la jeun...
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13/12/2012 - ...
Circulaire n° NOR INTB1209800C : détaille, sous la forme de dix fiches, la réglementation relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine de prévent...
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13/12/2012 - ...
L’heure est aux actes. C’est l’avis du secteur, à l’issue de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, organisée les 10...
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13/12/2012 - ...
Les organismes gestionnaires de logements-foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps dernier, des travaux d’harmonisation des normes a...
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06/12/2012 - ...
Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), réservé au seul secteur mar...
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06/12/2012 - ...
Fin du suspense pour les structures du handicap. Les inspections générales Igas et IGF ont remis, fin novembre, à la ministre déléguée Marie-Arlette ...
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06/12/2012 - ...
Circulaire du 19 novembre 2012: rappelle les modalités de l’évaluation interne dans les établissements et services de la Protection judiciaire de la ...
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