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24/10/2013 - ...
Circulaire n° SG/DGOS/2013/361 du 8 octobre 2013 : détaille les modalités d’allocation des 95 millions d’euros additionnels alloués à certaines ARS au titre du fonds d’intervention régional (FIR...
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04/02/2016 - ...
Instruction n° SG/2016/14 du 8 janvier 2016 : précise le cadre d’intervention des ARS s'agissant des phénomènes de radicalisation. Les établissements médico-sociaux et leurs personnels doivent...
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13/06/2013 - ...
Instruction n° DGOS/PF1/DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 : détaille le contenu et le calendrier des schémas régionaux d’investissement en santé. Les ARS devront notamment identifier, d’ici au 15 juillet...
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24/09/2015 - ...
dans le secteur, l’agence a lancé, le 15 septembre, un projet d’appui aux ARS, en lien avec la DGCS et la CNSA notamment. Le programme donnera lieu à l’élaboration d’outils, dont un guide d'accompagnement...
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19/06/2014 - ...
). Ce au bénéfice des structures pour personnes âgées (91 millions d’euros) et handicapées (36 millions d’euros). La gestion de ces crédits est dorénavant déléguée aux ARS. Des modèles de demande de soutien figurent...
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10/04/2014 - ...
Circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 : précise les priorités 2014 du fonds d’intervention régional (FIR), doté de 3,4 milliards d’euros. Les ARS devront notamment axer les financements...
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03/04/2014 - ...
de travail doivent notamment définir les critères de sélection des établissements méritant d'être accompagnés par les ARS en vue d'une meilleure prévention, ainsi que les modalités de la démarche. ...
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13/02/2014 - ...
au financement du pilotage (sur six mois) et de la gestion de cas (sur quatre mois). Les dossiers de candidature sont à adresser aux ARS avant le 15 mars. Le tableau de répartition des créations par région figure...
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28/05/2026 - ...
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organisations territoriales spécifiques, pilotées par l'agence régionale de santé ( ARS) et rassemblant...
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30/01/2014 - ...
Instruction n° DGOS/PF3/DSS/1B/2014/17 du 17 janvier 2014 : précise la procédure de sélection des ARS qui pourront lancer des expérimentations sur la télémédecine prévues par la LFSS pour 2014...
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