Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organisations territoriales spécifiques, pilotées par l'agence régionale de santé (ARS) et rassemblant personnes et organismes des domaines sanitaire, médico-social et social, dont les associations. À noter que les Ehpad devront nommer aussi un référent sur la question. Le rôle des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs est également défini : accueillir les personnes ne pouvant être prise en charge à domicile et ne nécessitant une entrée en unité de soins palliatifs et offrir un accompagnement aux proches aidants et aux proches endeuillés. Publiques ou privées à but non lucratif, elles signeront un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le directeur général de l'ARS qui fixe les tarifs des prestations assurées. Et concluront des conventions avec les équipes mobiles de soins palliatifs. 

Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026