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21/10/2021 - ...
de la commission des Affaires sociales du Sénat. ...
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17/10/2019 - ...
octobre en commission des affaires sociales par les députés. Ils reviennent sur le principe de non-compensation par l’État des exonérations de cotisations, comme souhaité par l'Uniopss et onze autres...
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27/06/2019 - ...
radicalement différent du côté du Sénat, où la commission des affaires sociales plaide pour la poursuite de la convergence et son extension à toutes les structures d’hébergement. En veillant, cette fois, à...
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07/09/2017 - ...
Jusqu’au 13 septembre, la "mission flash" relative aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mise en place début août au sein de la commission des affaires sociales...
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25/04/2019 - ...
). En attendant les conclusions de l'inspection générale en juillet prochain, la mission-flash de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a livré ses propositions pour faciliter les embauches...
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17/11/2016 - ...
Dans son rapport sur le volet médico- social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018...
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28/06/2018 - ...
Coup de théâtre au Palais du Luxembourg. Le 27 juin lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en commission des affaires sociales, les sénateurs...
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14/12/2017 - ...
des affaires sociales de l’Assemblée nationale présenté le 5 décembre. Le droit au répit, le financement des aides techniques et le fonctionnement du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie...
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31/01/2019 - ...
inclusive n'arrange rien : un texte "adopté à l’unanimité le 23 janvier dernier par la commission des affaires sociales, mais après avoir été largement vidé de sa substance", rappelle avec regret APF France...
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28/05/2015 - ...
initiaux de la loi de 2005". Les organisations demandent aux sénateurs de ne pas ratifier le texte en l’état, le 2 juin prochain. En attendant, la commission des affaires sociales a déjà adopté...
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