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26/03/2026 - ...
de la Fnas-FO ou de l'AD-PA. Si la demande est "légitime", elle représente un coût de 44 millions en année pleine pour les collectivités qui ne veulent plus financer de dépense nouvelle sans compensation...
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28/08/2025 - ...
temps de repos compensateur qui peut être accordé en partie pendant l’intervention ou à son issue. Les établissements et services - hors structures déjà expérimentatrices - souhaitant participer doivent...
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27/11/2025 - ...
notamment ? Dans le champ PA, 15 millions d’euros sont délégués pour compenser la hausse des cotisations CNRACL des structures publiques rattachées aux départements participant à l’expérimentation...
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06/02/2025 - ...
. Pour la FHF, cette mesure "menace la viabilité de l’offre publique sanitaire et médico-sociale" en l’absence de compensation intégrale par les pouvoirs publics. La fédération d’employeurs demande l’ouverture...
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04/09/2025 - ...
" (créations de places de services de soins infirmiers à domicile, renforcement des effectifs dans les Ehpad...). Autre nécessité ? La compensation intégrale des hausses de cotisation retraites 2025 et 2026 afin...
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28/08/2025 - ...
1,7 millions d’euros sont, en outre, délégués aux agences régionales de santé pour compenser l’augmentation du taux de cotisation patronale à la caisse CNRACL. Parmi les priorités ? La poursuite...
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03/04/2025 - ...
des exclus des accords Ségur et Laforcade. L’occasion aussi de solder la question de la compensation financière qui impacte l’équilibre financier des organisations non lucratives et des collectivités...
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13/03/2025 - ...
la possibilité d’une expertise interne, un encadrement forfaitaire de la prestation d’expertise externe ou encore une compensation financière de la charge induite au regard du service public rendu. ...
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19/06/2025 - ...
pour le handicap). Sans oublier la compensation de la hausse des cotisations des employeurs à la caisse de retraites CNRACL (112 millions). Le taux d’évolution des moyens (hors mesures nouvelles) couvre l'évolution...
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16/10/2025 - ...
la caisse nationale CNRACL et maintenir la couverture des dépenses départementales des prestations APA et PCH à la hauteur de 2024. Une compensation des coûts de l’extension du Ségur dans le non lucratif...
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