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03/07/2025 - ...
anticipée, la contribution est limitée à 200 euros. Par ailleurs, lorsque plus de 80 % du cursus d'apprentissage se déroule en distanciel, une minoration de 20 % est appliquée aux niveaux des prises en charge...
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16/10/2025 - ...
pénitentiaires pour mineurs. Par ailleurs, outre une refonte des écoles de formation, il souhaite faire de l'aide aux victimes une priorité de chaque juridiction et lancera cette semaine une mission...
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16/10/2025 - ...
millions au renforcement du taux d’encadrement en pouponnières. Par ailleurs, si l’insertion des plus éloignés de l’emploi reste une priorité affichée, l’accent sera mis sur "les objectifs qualitatifs...
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09/01/2025 - ...
désormais faire approuver par l’autorité de tarification leurs projets d’emprunt d’une durée supérieure à un an, leurs programmes d’investissement et leurs plans de financement. Par ailleurs, pour le public...
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27/02/2025 - ...
octobre 2024 dans la convention collective de 1965 (revalorisation des indemnités pour travail de nuit, les dimanches et jours fériés). Par ailleurs, dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés...
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03/07/2025 - ...
par 15 organismes. Le niveau global de qualité reste, par ailleurs, satisfaisant. Si les éléments apportés par les personnes accompagnées sont positifs (cotation moyenne de 3,70/4), l’accompagnement...
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25/04/2024 - ...
raisonnable" est supprimée, y compris pour les professionnels des Ehpad. Par ailleurs, la saisine du certificat est désormais autorisée par voie électronique. Décret n° 2024-375 et arrêté du 23 avril 2024 ...
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27/04/2023 - ...
handicapés (OETH) sont précisées. Par ailleurs, le texte fixe, à compter de 2022, l'échéance de déclaration au mois de mai (au lieu de mars) et détermine les modalités de ce report. Décret n° 2023-296 du 20...
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12/12/2024 - ...
dans Direction[s]. "Par ailleurs, nous travaillons à la sécurisation des trajectoires financières, pour l’ensemble des établissements et services, au travers du plan des 50 000 solutions", précise Maëlig Le Bayon...
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07/12/2023 - ...
du 1er décembre 2022, modifie la mention de la valeur du point inscrite dans l’avenant n° 53 en la portant en 5,62 euros. Par ailleurs, l’avenant 56/2023 du 17 janvier 2023 (rémunération des salariés sous...
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