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35 résultats pour votre recherche "loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire"


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En bref - Désormais au complet, le gouvernement Attal attendu de pied ferme

15/02/2024 - ... en charge de l’Économie sociale solidaire et de la Vie associative est une nouvelle fois mise entre parenthèses", regrettent ensemble ESS France et Le Mouvement associatif. "Et maintenant, place à l’action...
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En bref - Extension de l’accord sur l’emploi des personnes handicapées dans l'ESS

04/06/2020 - ... Conclu par les partenaires sociaux de l'économie sociale et solidaire (ESS), l’accord du 9 janvier 2020 relatif à l’emploi des personnes handicapées est étendu, non sans réserves. Le texte vise à...

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En bref - Les professionnels listent leurs exigences pour le nouveau quinquennat

28/04/2022 - ... , écologique et démocratique indispensable pour en finir avec la pauvreté, appuie ATD-Quart Monde. Si l'Udes souhaite la création à Bercy d’un ministère délégué à l’Economie sociale et solidaire (ESS...
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En bref - Transformation des entreprises : l’ESS s’invite dans le débat

08/02/2018 - ... L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, attendu au printemps. C'est le message que l’Udes a...
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En bref - L’ESS en manque de preuves d’amour du gouvernement

06/09/2018 - ... au sort réservé à l’économie sociale et solidaire (ESS) depuis plus d'un an : réduction du nombre de contrats aidés, déploiement poussif des parcours emploi compétences (PEC), insuffisance des financements...
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En bref - PLF pour 2020 : les revendications de l'Udes

03/10/2019 - ... Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir l'économie sociale et solidaire - ESS (18 millions d'euros en l'état), a souligné le 1er octobre...
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En bref - Bientôt de nouvelles solutions pour réinsérer les personnes condamnées

22/11/2018 - ...  ? Développer le recours aux TIG et diversifier les types de postes accessibles aux condamnés. À ce titre, une expérimentation autorisera leur accueil au sein des entreprises de l’économie sociale et solidaire...
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En bref - Réforme du Code du travail : les prérequis de l’Udes

01/06/2017 - ... par le gouvernement. Par ailleurs, l'organisation a plaidé pour le maintien d'une délégation interministérielle à l’économie sociale et solidaire (ESS) – placée aujourd'hui dans le giron du ministère de la Transition...
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En bref - Les acteurs de l’ESS, sujets de toutes les attentions du jour

29/11/2018 - ... Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS), le 29 novembre. "Une journée spéciale de reconnaissance de la société...
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En bref - Près de 60 propositions "stratégiques" pour soutenir la vie associative

14/06/2018 - ... à un toilettage de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) en sécurisant la notion d’utilité sociale. Ce document n’est pas "un catalogue de propositions dans lequel le gouvernement pourrait...
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