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08/06/2023 - ...
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes...
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18/06/2015 - ...
Déjà au cœur du futur projet de loi sur la déontologie, récemment rectifié, les fonctionnaires pourraient bien obtenir des revalorisations de traitement à partir de 2017. Le 16 juin, la ministre...
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26/01/2017 - ...
en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre d’un placement. C’est l’objectif de l’expérimentation de trois ans prévue par l'article 9 du projet de loi sur la sécurité publique, adopté le 24...
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14/06/2018 - ...
à un toilettage de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) en sécurisant la notion d’utilité sociale. Ce document n’est pas "un catalogue de propositions dans lequel le gouvernement pourrait...
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08/01/2026 - ...
La proposition de loi portée la sénatrice socialiste des Côtes d’Armor, Annie Le Houérou, n'a pas résisté à son passage en séance publique au Parlement le 7 janvier. Pour revaloriser les métiers...
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15/01/2015 - ...
l'adoption d'une loi de programmation de places d’hébergement. ...
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28/01/2016 - ...
hôtelières, pourtant défendus par Sylvia Pinel lors de la présentation du bilan de son ministère. Dans un pacte adressé aux pouvoirs publics et aux associations, la Fnars propose une réforme structurelle à...
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04/06/2026 - ...
Pour le Groupement national des hautes écoles et instituts en travail social, c'est une "réforme qui va dans le bon sens". Le projet de loi visant à réguler l’enseignement supérieur privé a été...
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18/12/2025 - ...
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion...
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21/02/2019 - ...
Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation de la fonction publique est vivement contesté par les syndicats qui en réclament déjà "la suspension". Tout en exigeant une revalorisation...
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