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20/06/2024 - ...
les difficultés des départements, dont les dépenses sociales et médico-sociales ont crû plus vite que l’inflation. Et d’alerter : la majorité des collectivités n’ayant pas procédé à des révisions de tarification...
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28/09/2023 - ...
les organismes et séjours est aussi prévue. Tout comme la révision des grilles d’autorisation des agréments et le doublement des effectifs dédiés. Enfin, une mission destinée à étudier les conditions...
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30/11/2023 - ...
des PME, est clair. Pour y parvenir, "il était nécessaire de lever plusieurs freins existants", à commencer par la révision du cahier des charges de l’agrément pour les organismes exerçant auprès...
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21/04/2022 - ...
La mise en œuvre de la révision du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (AES), organisée autour de cinq blocs de compétences, est détaillée : procédure d’admission, modalités...
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27/01/2022 - ...
des structures en modifiant les modalités de mesure de l'activité et en misant sur le regroupement des gestionnaires, "encore trop atomisés". La révision des conditions de financement pour mieux prendre en compte...
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21/01/2021 - ...
Le Centre national de gestion (CNG) diffuse les nouvelles règles applicables aux demandes de révision de leur évaluation professionnelle que peuvent formuler les directeurs de la fonction publique...
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27/02/2020 - ...
, signé le 26 avril 2017 (classification), n° 45 du 14 décembre 2017 ( révision du fonds d’aide au paritarisme), n° 47 du 29 mars 2018 (rémunération), et n° 50 du 19 mars 2019 (négociation salariale annuelle...
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28/10/2021 - ...
Handicap demande la révision du périmètre), les acteurs de la lutte contre la précarité regrettent l'absence de mesures structurelles pour les plus précaires. Comme la revalorisation des minima sociaux...
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07/11/2019 - ...
et de protection sociale, frais éligibles... Le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création et de révision des diplômes est également précisé. Décret...
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01/07/2021 - ...
les discussions sur la révision du régime indemnitaire des élèves de l’École des hautes études en santé publique (EHESP). Moins d'enthousiasme en revanche pour le SMPS qui juge qu'une fusion accentuerait encore...
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