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20/10/2022 - ...
Face aux risques sur l'approvisionnement en énergie cet hiver, les ARS recensent les établissements médico- sociaux insécurisés sur le plan contractuel pour leur fourniture d’électricité ou de gaz...
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12/05/2016 - ...
Instruction n° DGCS/3B/2016/122 du 18 avril 2016 : détaille les modalités d’organisation des épreuves de sécurité routière 2016 (ASSR1, ASR...) dans les structures médico- sociales accueillant...
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29/01/2026 - ...
Le ministère de la Santé diffuse une grille d’auto-évaluation réalisée dans le cadre de la feuille de route "Améliorer la sécurité des patients et des résidents" 2023-2025, afin d'accompagner...
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04/06/2026 - ...
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire...
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19/11/2020 - ...
via l'extension aux établissements médico- sociaux notamment du dispositif de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI). Ordonnance n° 2020-1407 du 18...
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12/03/2026 - ...
. Quels enseignements en tirer ? L'accès aux soins pour tous et la réduction des délais d'attente figurent parmi les priorités d'ensemble. À leurs côtés, la baisse du déficit de la sécurité sociale est mise en avant...
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20/03/2014 - ...
Instruction DGCS/SD3B n° 2014-23 du 24 janvier 2014 : fixe les modalités d’organisation des épreuves de sécurité routière dans les établissements médico- sociaux accueillant des adolescents...
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19/03/2015 - ...
handicapés des établissements et services médico- sociaux. Date limite des épreuves, dont les fichiers sont à télécharger (http://assr.education- securité-routiere.fr/) ? Le 28 novembre 2015. ...
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19/02/2026 - ...
les mesures, compilées dans un rapport publié le 13 février ? Renforcer le filet de sécurité (aides transitoires, secours d’urgence, soutien social) en cas de retard de versement des bourses et formaliser...
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25/09/2025 - ...
tableaux applicables aux salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et à ceux du régime local d’Alsace-Moselle. Arrêté du 12 septembre 2025 ...
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