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18/10/2012 - ...
Circulaire Cnav n° 2012-61 du 7 septembre 2012 : fixe à six mois maximum le délai de transmission par les services conventionnés d’aide à domicile des justificatifs d’intervention produits...
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11/10/2012 - ...
Circulaire interministérielle DSS/DGT/DGEFP/SASFL n° 2012/17 du 2 octobre 2012 : accorde, aux entreprises d’au moins 50 salariés, un délai supplémentaire pour renouveler leur accord ou plan d’action...
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20/09/2012 - ...
Circulaire CNAV n° 2012/63 du 13 septembre 2012 : revient sur les modalités du dispositif de retraite pour pénibilité, introduit par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010. À retenir notamment...
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06/09/2012 - ...
Circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 : revient, sous la forme de questions/réponses, sur la réglementation relative au contrat de professionnalisation, modifiée, notamment, par les lois...
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06/10/2011 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 : diffuse une foire aux questions (FAQ) concernant les pôles d’activités et de soins adaptés (Pasa) et les unités...
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11/01/2018 - ...
vingtaine d’entre elles ont fait part de leur décision de saisir le Conseil d’État d’un recours en annulation contre ces circulaires. "Le dispositif de tri et de contrôle dans les [structures], prévu...
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21/06/2012 - ...
Circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 : détaille le dispositif, introduit par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, permettant aux collectivités territoriales (et à leurs établissements...
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21/06/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD5C/DGS/DSS/2012/199 du 7 juin 2012 : lance la campagne budgétaire des établissements et services d’addictologie. Le taux d’évolution de la masse salariale...
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24/04/2014 - ...
de la circulaire du 13 février 2014 sur la mise en œuvre du plan 2013-2017. Les points litigieux ? Les ARS doivent établir des plans d’action régionaux en s’assurant de la mobilisation de tous les acteurs...
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07/06/2012 - ...
Circulaire DGEFP n° 2012/08 du 4 mai 2012 : rappelle les règles relatives au chômage partiel, modifiées début 2012 par décrets (n° 2012-183 du 7 février 2012, n° 2012-275 du 28 février 2012...
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