Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 : diffuse une foire aux questions (FAQ) concernant les pôles d’activités et de soins adaptés (Pasa) et les unités d’hébergement renforcées (UHR). Également en annexe : un schéma du processus de labellisation de ces pôles et unités.
Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 : approuve le cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia).
Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/365 du 20 septembre 2011 : définit les modalités d'une étude-action sur l'accompagnement et le cadre de vie en établissements pour personnes âgées souffrant de troubles cognitifs. Chaque agence régionale de santé (ARS) doit fournir à la DGCS cinq dossiers de structures, en accord avec les conseils généraux et les gestionnaires.
Julian Breuil