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26/01/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 : précise les modalités de déploiement et de financement des 100 maisons pour l...
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19/01/2012 - ...
Circulaire du 13 janvier 2012 : détaille les actions prioritaires à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie du "logeme...
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19/01/2012 - ...
Réunion au sommet... sur la crise, ouvert ce 18 janvier par le président de la République, en présence des partenaires sociaux. Parmi les premières d...
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19/01/2012 - ...
Rétablir, pour les Ehpad, le droit d'option entre tarifs global et partiel. C'est ce que recommande l'Igas dans un rapport, très attendu, relatif au ...
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12/01/2012 - ...
Arrêté du 4 janvier 2012 : fixe à 2,5 % l'augmentation maximale des tarifs hébergement en Ehpad pour 2012 (par rapport à l'année précédente). Arrêté ...
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12/01/2012 - ...
Le secteur a donc obtenu gain de cause. Les Ehpad, les MAS et les FAM ne devraient plus avoir l'obligation de formaliser un document d'analyse des ri...
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12/01/2012 - ...
Levée de boucliers suite à la création de la Croix-Rouge Insertion. En cause ? Les salariés de la nouvelle entité dépendent de la convention collecti...
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12/01/2012 - ...
Circulaire du 8 décembre 2011 : présente plusieurs dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs. Parmi elles : sa composition, sa co...
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12/01/2012 - ...
Décret du 29 décembre 2011 : définit la part du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle (AT-MP) à la charge de l'employeur rec...
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09/02/2017 - ...
La responsabilité civile du salarié licencié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire. L'existe...
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