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14/11/2013 - ...
Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 : fixe les modalités de diffusion d’informations entre les conseils généraux en cas de déménagement d’une famil...
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07/11/2013 - ...
"Un recul des droits des gestionnaires à opter pour des modes d’organisation et de gestion efficients." Quatre organisations du secteur n’ont pas de...
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24/02/2011 - ...
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a proposé au gouvernement de prendre les mesures nécessa...
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31/10/2013 - ...
La mobilisation des étudiants en travail social a finalement payé. Face au risque de remise en cause de leur parcours de formation, Geneviève Fioraso...
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31/10/2013 - ...
Arrêté du 17 octobre 2013 : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Il...
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31/10/2013 - ...
Le 29 octobre, les députés ont adopté le PLFSS pour 2014 en première lecture. Parmi les dispositions votées ? Le lancement au 1er janvier d’expérimen...
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24/10/2013 - ...
C’est la première étape du chantier consacré à l’amélioration des conditions de vie au travail, inscrit à l’agenda social du gouvernement. Le 22 octo...
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24/10/2013 - ...
Une possible reconnaissance d’un niveau intermédiaire de représentativité patronale, dit "multiprofessionnel". Cette recommandation du directeur géné...
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24/10/2013 - ...
Arrêté du 7 octobre 2013 : fixe à 12,82 euros le plafond du forfait journalier de soins pour les petites unités de vie concernées et à 35,74 euros ce...
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17/10/2013 - ...
Le 14 octobre, Jean-Marc Ayrault a précisé le calendrier de la future loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société au vieilli...
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