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02/05/2013 - ...
La circulaire de campagne budgétaire des structures pour personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) fait, cette année encore, l’objet d’un re...
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25/04/2013 - ...
Après la ministre de la Vie associative le 4 avril, c’était au tour de celles en charge des Affaires sociales de s’engager, le 19 avril, auprès leur ...
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25/04/2013 - ...
Arrêté du 17 avril 2013 : précise, pour les Ehpad, le niveau d'équivalence du référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 avec le ca...
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18/04/2013 - ...
Interpellé par l’Unea, le ministre de l’Économie a rappelé que les entreprises adaptées (EA) de forme associative ne pouvaient avoir accès au CICE. F...
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18/04/2013 - ...
Circulaire interministérielle du 12 avril 2013 : détaille les modalités des relations entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) e...
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18/04/2013 - ...
Arrêté du 9 avril 2013 : diffuse le contenu des tableaux de bord relatifs aux activités d’hébergement temporaire, de pôles d’activité et de soins ada...
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18/04/2013 - ...
Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 : reconduit, jusqu’au 31 juillet 2013, la possibilité pour les employeurs de conclure des conventions d’activité ...
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04/04/2013 - ...
En 2013, le bilan social des établissements relevant de la FPH devra être présenté aux instances au plus tard d'ici à la fin du mois de juin. L'échéa...
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04/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 : fixe les conditions d'intervention des structures d’HAD dans les établissements sociaux et médi...
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04/04/2013 - ...
L’heure du bilan approche pour le plan Alzheimer 2008-2012, prolongé jusqu’en juin 2013. Pourtant, "seuls 41 % [du budget ont été] réellement dépensé...
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