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En bref
Quel partenariat entre l'HAD et les structures sociales et médico-sociales ?

04/04/2013

Circulaire n° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 : fixe les conditions d'intervention des structures d’HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement (listés en annexe). Un comité d’évaluation du dispositif sera mis en place.






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