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18/10/2012 - ...
Circulaire Cnav n° 2012-61 du 7 septembre 2012 : fixe à six mois maximum le délai de transmission par les services conventionnés d’aide à domicile des justificatifs d’intervention produits...
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17/05/2018 - ...
relevant des positions 1 à 6 de la convention collective et une augmentation de la valeur du point "permettant de rattraper la perte du pouvoir d’achat des salariés" (évaluée à 7,29 % depuis 2010...
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29/08/2019 - ...
) est actualisé. - Un accord conventionnel interprofessionnel définit un cadre d'accompagnement et de financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). ...
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10/11/2011 - ...
Arrêté du 24 octobre 2011 : agrée, notamment, l'avenant n° 5 du 3 mai 2011 à la convention collective de la Croix-Rouge française, relatif à la revalorisation des bas salaires. ...
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12/06/2014 - ...
Arrêté du 2 juin 2014 : étend l’avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), relatif à la prévention de la pénibilité. Sont concernées...
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12/01/2017 - ...
, les départements ont jusqu’au 20 janvier pour déposer une demande à la CNSA, prélude à la signature d'une convention. Toutefois, même en l'absence de contractualisation entre la Caisse et leur territoire...
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05/01/2017 - ...
les gestionnaires de trois champs conventionnels (tourisme social et familial, animation et sport)", justifiait en septembre le Snefos, désormais dissous. ...
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15/12/2016 - ...
Colère du comité d'orientation stratégique (COS) de l'Anesm. Alors qu'il réclamait une prolongation à durée indéterminée du groupement d'intérêt public – GIP (dont la convention constitutive expire...
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15/09/2011 - ...
. La signature des conventions est prévue ce mois de septembre. ...
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05/04/2018 - ...
"Les salariés de la convention collective de 1966 (CCN 66), qui subissent déjà la dégradation de leurs conditions de travail, ne doivent pas être doublement sanctionnés par une augmentation...
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