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10/01/2013 - ...
À la veille de l’adoption du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, prévue le 22 janvier, la Fnars maintient la pr...
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10/01/2013 - ...
Exit le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance. Son successeur, dévolu à la bientraitance et aux droits des personnes âgées ...
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10/01/2013 - ...
Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 : définit notamment les modalités de tarification des lieux de vie et d’accueil, dont les frais de fonctionnement...
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10/01/2013 - ...
Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 : instaure les commissions régionales de coordination médicale, compétentes pour statuer sur les recours relatifs...
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10/01/2013 - ...
Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 : étend la réglementation thermique 2012 aux établissements d’hébergement pour personnes âgées neufs à compte...
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03/01/2013 - ...
L’épilogue d’un long feuilleton ? Prenant acte de l’opposition syndicale majoritaire à l’encontre de l’avenant de substitution à la CCN 51 proposé pa...
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03/01/2013 - ...
Amertume dans les rangs de l’économie sociale et solidaire, après la promulgation de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 entérinant ...
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20/12/2012 - ...
Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 : modifie, entre autres, le contenu de l’accord collectif (ou plan d’action) relatif à l’égalité hommes/femme...
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06/12/2012 - ...
Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 : transfère à l’Agefiph la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés...
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06/12/2012 - ...
Ce sera non et trois fois non. En exerçant leur droit d’opposition, FO, la CGT et la CFTC ont, sans surprise, enterré l’avenant n° 2012-04 à la CCN 5...
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