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05/05/2022 - ...
domicile (Saad), conditionné à la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Enfin, annoncées après l'affaire Orpea, les mesures d'amélioration de la transparence financière...
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16/05/2019 - ...
, jugée prématurée par le gouvernement avant le projet de loi sur la dépendance promis à l’automne. Une mesure pourtant "cruciale", regrette l’Union nationale des associations familiales. Qui salue...
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07/05/2020 - ...
des associations de solidarité", souligne le Collectif. Qui, avec France Assos Santé, interpelle aussi sur la nécessité de mesures d'urgence pour que les plus précaires ne soient pas relégués hors du système...
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09/05/2019 - ...
Les sanctions applicables aux structures de plus de 50 salariés n’ayant pas publié leur index ou pris les mesures nécessaires en matière d'égalité professionnelle sont précisées. Le délai de mise...
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29/04/2020 - ...
du déconfinement et mesuré les conséquences de la situation sur la refonte du dispositif d'évaluation, la commission (déjà auteure d’un bilan sur l’impact de la crise) réinterrogera les formes du travail social...
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18/04/2019 - ...
La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. La nouvelle mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ...
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14/04/2022 - ...
, la mesure doit passer par une discussion entre partenaires sociaux. Deux possibilités alors, souligne Nexem : la prise d'une "décision unilatérale ou un accord négocié et agréé au niveau de la branche...
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18/05/2017 - ...
Mesure phare du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la transformation de primes en points d'indice est mise en musique par quatre textes en date du 10 mai...
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04/04/2019 - ...
des majeurs est notamment concerné. La suppression des autorisations préalables pour certains actes de nature patrimoniale, l’assouplissement de l’obligation de révision des mesures et le nouveau dispositif...
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02/04/2020 - ...
, sont proscrites. Par ailleurs, les mesures barrières doivent être mises en place dans les lieux d’hébergement, et des solutions supplémentaires (hôtels, bâtiments vacants…) mobilisées pour "desserrer" les centres...
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