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21/02/2019 - ...
aux rémunérations des salariés couverts par les conventions collectives de l’aide à domicile (BAD), de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et par celle de l’Unisss. En 2019, le secteur bénéficiera...
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14/09/2017 - ...
Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salarial à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a été présentée par Nexem cet été...
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20/06/2013 - ...
Circulaire du 30 mai 2013 : reprécise les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS), accordée aux résidences sociales sur la base d’une convention d’objectifs triennale...
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10/03/2016 - ...
conditionné à la signature d’une convention pluriannuelle de retour à l’équilibre. Les gestionnaires ont 30 jours, à compter de la publication du texte (9 mars), pour transmettre leur dossier complet à l'ARS. ...
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18/04/2013 - ...
Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 : reconduit, jusqu’au 31 juillet 2013, la possibilité pour les employeurs de conclure des conventions d’activité partielle de longue durée pour une durée minimale...
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18/04/2013 - ...
d'hébergement (d’urgence ou spécialisés dans l’accueil des femmes), en matière de prise en charge des victimes de violence, notamment conjugale. Y figure également une convention-type. ...
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29/06/2017 - ...
la branche (minima conventionnels, classification, régulation des contrats courts...) et ceux pour lesquels la branche pourrait décider d’instituer une "clause de verrouillage" (pénibilité, handicap, exercice...
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08/11/2018 - ...
lors de la dernière paritaire de la Bass le 16 octobre et qui devrait aussi être à l'ordre du jour de la rencontre des partenaires sociaux de la convention collective de 1966 (CCN 66) le 14 novembre...
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10/01/2013 - ...
et Aggir en Ehpad. Ces deux évaluations sont désormais menées de manière simultanée, une fois à la conclusion (ou au renouvellement) de la convention tripartite et une fois en cours de contrat. ...
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03/01/2013 - ...
Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 : prolonge, jusqu’au 31 mars 2013, la possibilité de conclure une convention d’activité partielle de longue durée (APLD) pour une période de deux mois (contre...
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