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22/12/2016 - ...
référendum interne pour valider le texte. Les modalités de mise en œuvre de cette consultation, créée par la loi Travail, sont déterminées par un protocole conclu entre l'employeur et les syndicats demandeurs...
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07/05/2014 - ...
Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 : autorise les employeurs à recourir à un service de santé au travail interentreprises pour leurs personnels exerçant, à titre principal, leurs activités...
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07/05/2014 - ...
, de départs volontaires, de mobilités internes, mesures d’accompagnement...). Établi par l’employeur, le document doit ensuite être adressé à la Direccte. ...
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05/04/2018 - ...
des cotisations qui semble annoncée pour maintenir le niveau actuel des garanties", elles renvoient la balle aux employeurs, tenus à "une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité". ...
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12/06/2014 - ...
Sans surprise, l’accord de branche relatif à la santé et à la qualité de vie au travail, signé début mai par une partie des partenaires sociaux (collège employeurs Unifed, CFDT, CFTC et CFE-CGC...
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24/04/2014 - ...
Arrêté du 15 avril 2014 : étend l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 pour améliorer la qualité de vie au travail (QVT) et l’égalité professionnelle. Les employeurs doivent...
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29/03/2018 - ...
de la formation professionnelle entre les différents secteurs et branches, les deux syndicats employeurs demandent à être entendus avant la finalisation de la réforme. ...
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01/12/2016 - ...
formation d’au moins cinq jours durant le premier semestre de leur mandat. Les frais de déplacement et de séjour sont à la charge l’employeur. Par ailleurs, ces professionnels ont droit à un contingent annuel...
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17/03/2016 - ...
. Les critiques des employeurs de l'ESS ? Le remplacement du plafonnement des indemnités prud’homales par un barème indicatif, l'impossibilité de mettre en place un forfait jour par décision unilatérale...
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29/10/2020 - ...
l'appliquer. Les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront des aides via le fonds de solidarité, et de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur. Pour les autres...
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