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25/11/2021 - ...
Les congés non pris entre le 2 août et le 31 octobre 2021 des agents exerçant en établissements pour personnes âgées et handicapées relevant de l’hospitalière peuvent, comme au printemps dernier...
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18/11/2021 - ...
. Un nouveau certificat détaillé, établi par le médecin de l’enfant, et un accord explicite du service du contrôle de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont requis. Loi n° 2021-1484 du 15 novembre...
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28/01/2021 - ...
s'appliquent aussi aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Décret n° 2021-56 du 22 janvier et arrêté du 14 janvier 2021 ...
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28/10/2021 - ...
un taux de progression annuelle supérieure ou égale à 0,25. Ce dernier, commun à l’ensemble de l’établissement, est défini par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Pas de changement, en revanche...
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21/06/2018 - ...
des établissements médico-sociaux (ESMS) notamment. Sa mise en place doit donner lieu à la signature d'une convention entre l'établissement d'enseignement et le lieu d'accueil. Arrêté et décret n° 2018-472 du 12 juin...
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07/12/2017 - ...
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les principales modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne dans ses établissements et services publics. L'administration...
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14/01/2021 - ...
De nouvelles consignes sont données aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour l'enregistrement comptable des compensations financières liées à la crise sanitaire. Ce en prévision...
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07/01/2021 - ...
encadrant le nombre de lits autorisés pour les établissements gestionnaires de LHSS et de LAM sont supprimés. Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 ...
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23/05/2019 - ...
que du soutien des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en difficulté financière. Circulaire n° SG/2019/117 du 15 mai 2019 ...
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10/12/2020 - ...
Les principaux changements, et notamment les créations de compte, apportés au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier...
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