Les congés non pris entre le 2 août et le 31 octobre 2021 des agents exerçant en établissements pour personnes âgées et handicapées relevant de l’hospitalière peuvent, comme au printemps dernier, donner lieu à une indemnité compensatrice (dans la limite de dix jours). Et ce, s’ils ont été refusés pour raisons de service dans le contexte de la pandémie. Les personnels ont jusqu’au 31 décembre pour décider d’y recourir, de reporter leur solde de congés sur 2022 ou d’alimenter leur compte épargne-temps (CET). Sans changement, le montant forfaitaire brut de l’indemnité varie de 110 euros par jour (pour les catégorie C) à 200 euros (catégorie A).
Arrêté et décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021