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03/06/2021 - ...
domicile). Sans compter les 9 000 salariés soignants des structures dites spécifiques. En outre, cet accord de méthode amorce un "rapprochement effectif des conventions collectives" CCN 51 et CCN 56, juge...
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21/05/2015 - ...
une convention de partenariat avec la Fnehad le 20 mai. Une volonté partagée par le secteur du domicile, qui entend améliorer les coopérations entre services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et HAD. Au rang...
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24/05/2018 - ...
que se prépare la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Durant cette période, "l’enveloppe financière allouée au titre de l’aide à domicile...
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20/10/2016 - ...
populaires. Premiers concernés ? Les professionnels de la prévention spécialisée, avec lesquels l’État a signé une convention (associant notamment les collectivités territoriales), destinée à reconnaître...
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09/04/2015 - ...
salariés intervenant dans les champs sanitaire, social et médico-social, réunis au sein d’un même cadre conventionnel", affichent les partenaires. Le projet dpit être approuvé par leurs assemblées générales...
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13/10/2016 - ...
par l’association de préfiguration Fegapei-Syneas et la Croix-Rouge française, sept mois après leur rapprochement autour du chantier conventionnel. En ligne de mire ? La pérennisation de la Bass en tant que branche...
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19/03/2015 - ...
Arrêté du 11 mars 2015 : étend l’avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD), agréé en mai 2014. Il fixe la répartition de l’enveloppe...
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09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 : détaille les modalités d'approbation de la convention constitutive des groupements d'intérêt public (GIP), désormais à publier sur Internet. Et précise...
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26/02/2015 - ...
. Il doit être soumis à l'agrément, comme l'avenant n° 2015-02 qui revalorise le salaire minimum conventionnel (1463 euros). ...
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16/02/2012 - ...
À l'ordre du jour de la dernière rencontre, le 3 février, des partenaires sociaux de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? La politique salariale. Selon la CFTC, les deux...
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