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19/04/2018 - ...
euros sur le seul volet "dépendance". Par ailleurs, des réunions, associant l'Assemblée des départements de France (ADF) et les professionnels, seront organisées pour aboutir d'ici à l'automne à...
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29/10/2015 - ...
conclues depuis le 29 octobre. À noter : chaque professionnel désigné comme tuteur ne peut encadrer plus de trois personnes à la fois. Par ailleurs, comme pour les salariés, les données relatives à...
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01/10/2015 - ...
avec les pouvoirs publics". Sans compter la reconfiguration des syndicats employeurs : "Le maintien d’une certaine pluralité est garant d’une forme de démocratie", prévient l’union. Par ailleurs, la "timide...
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24/09/2015 - ...
. Le transfert des crédits de fonctionnement des Esat à l’assurance maladie en 2017 et la généralisation des CPOM liée à la future réforme tarifaire ont par ailleurs été annoncés. À noter enfin : dans le cadre...
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16/05/2013 - ...
ne sauraient être dépassés", prévient la DPJJ. Cette année marque, par ailleurs, le passage des CEF du secteur associatif habilité en dotation globale de financement. ...
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02/07/2015 - ...
. Par ailleurs, Unifaf a décidé d’assouplir sa politique en matière d'emplois d’avenir : le financement des départs en formation des salariés recrutés en CDD depuis le 1er janvier est désormais possible...
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07/02/2013 - ...
sociaux de la BAD, malgré le déblocage de 50 millions d’euros en 2013 pour le fonds de soutien. Par ailleurs, le rendez-vous a été boycotté par les syndicats FO, CFTC et CGT, qui, au vu du bilan...
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06/11/2014 - ...
concernant les travaux en hauteur. Par ailleurs, les pouvoirs publics se concentrent sur la vie quotidienne des structures : allégement des obligations comptables des micro-entreprises sans activité économique...
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16/02/2012 - ...
(regroupées au sein du GR 31) se sont abstenus. Par ailleurs, les axes du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2012 ont également été approuvés. Il sera alimenté par une enveloppe de 50 millions d'euros...
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15/09/2011 - ...
stratégique de l'Anesm le 27 septembre, indique l'Agence. Par ailleurs, le texte rendra obligatoire l'annexion d'un abrégé (modèle en cours d'élaboration) au rapport d'évaluation. Autre texte en préparation...
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