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29/08/2019 - ...
janvier 2019 - emploi des personnes handicapées (arrêté du 28 juin). Dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs - FSJT : - l’avenant n° 46 du 4 octobre 2018...
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04/12/2014 - ...
des personnes handicapées en vue de la CNH du 11 décembre. Signe récent de l’attention portée aux EA ? Une première réunion de travail organisée par la DGEFP le 19 novembre avec les signataires du Pacte...
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16/10/2014 - ...
mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées. "Ce sont les acteurs concernés, comme [ceux en charge] des soins primaires et les médecins traitants, les professionnels libéraux et médico-sociaux...
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11/09/2014 - ...
du secteur du handicap, ce que les pouvoirs publics auraient dû entamer après la décision du Conseil d’État en 2013. Pour la sixième année consécutive, elles forment donc un recours contentieux à l’encontre...
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05/06/2014 - ...
2014 des structures accueillant des personnes âgées (PA) et des personnes handicapées (PH). Les organisations lui reprochent notamment le taux d’évolution des moyens et la poursuite de la convergence...
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18/04/2013 - ...
"Le gouvernement soutiendra le retrait de l’amendement 274 [du projet de loi de refondation de l'école] lors des débats au Sénat", a confirmé le 13 avril la ministre aux Personnes handicapées et à...
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27/04/2017 - ...
exécuté s’établit à 22,6 milliards d’euros, dont 19 286 millions alloués aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et handicapées (+ 1%). Il accuse un déficit...
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28/06/2012 - ...
services à la personne, qui ne constituent pas des soins à domicile au sens de la législation de l’Union européenne. "Seuls les services d’aide à domicile et de soins destinés aux enfants, aux personnes...
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19/06/2014 - ...
). Ce au bénéfice des structures pour personnes âgées (91 millions d’euros) et handicapées (36 millions d’euros). La gestion de ces crédits est dorénavant déléguée aux ARS. Des modèles de demande de soutien figurent...
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31/05/2012 - ...
(1,4 milliard pour les personnes âgées et 933 millions pour les personnes handicapées). Depuis 2005, la CSA aurait ainsi rapporté plus de 15 milliards d’euros. Dont "près de 2,5 milliards (soit 80 000...
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