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12/05/2016 - ...
. Outre les ARS, les collectivités locales peuvent désormais les financer. ...
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25/11/2021 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas été adopté en nouvelle lecture au Sénat le 25 novembre. Trois jours plus tôt, l’Assemblée validait pourtant...
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01/03/2018 - ...
Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé sont fixées (sélection et autorisation des projets, financement, information des patients, évaluation, etc...
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20/10/2022 - ...
des contrôles, notamment via le recrutement de 50 agents d’État supplémentaires proposé dans le projet de loi de finances en cours d’examen. Elle a aussi indiqué travailler à la mise en œuvre des dispositions...
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10/12/2020 - ...
décembre. Ce plan est doté d’un financement de 30 millions d'euros sur trois ans : 80 % sont versés aux départements dans le cadre de la contractualisation et 20 % alloués aux opérateurs de compétences (Opco...
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13/10/2022 - ...
: "Ni tabou, ni totem". "S’il faut une loi, grande ou petite, nous la ferons", a souligné Jean-Christophe Combe, reconnaissant le besoin de financement sans être dans "l'irresponsabilité". Un CNR...
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29/09/2022 - ...
, le social et médico-social afin de travailler sur l’attractivité, mais aussi sur les questions de financement et de gouvernance". ...
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14/10/2021 - ...
, assure l’union qui appelle à des décisions cohérentes avec la mise en œuvre du Logement d’abord. Elle plaide pour la réévaluation des crédits via la loi de finances pour 2022 pour atteindre au moins 29...
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22/09/2022 - ...
leurs responsabilités" et à "travailler avec les départements à des revalorisations sans attendre que l’État finance". "Notre responsabilité c'est aussi de dire que le ping-pong entre l'État et les départements, ça...
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21/11/2019 - ...
Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne tarifaire 2020. Leur nombre, fixé...
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