Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé sont fixées (sélection et autorisation des projets, financement, information des patients, évaluation, etc.). Il s’agit ainsi d’organiser et de développer des activités de prévention et d’accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social et social.
Décret n° 2018-125 du 21 février 2018
Noémie Colomb