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09/12/2021 - ...
Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires, déployé à titre expérimental pour trois ans dans les structures de l’hospitalière pour personnes âgées et handicapées notamment...
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21/12/2023 - ...
", s’insurge l’APF France handicap. "Un recul sans précédent pour les droits des plus vulnérables et un abandon de la solidarité" rebondit l’Uniopss. Le texte, "aux orientations xénophobes", n’épargne pas non...
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11/06/2020 - ...
handicapées et l’équilibre économique des établissements. ...
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16/03/2023 - ...
Datées du 10 mars, de nouvelles consignes pour la prévention contre les pathologies hivernales et la Covid-19 ont été diffusées dans les structures pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH...
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23/09/2021 - ...
Le taux de financement plafond des entreprises adaptées (EA) est rééchelonné en modifiant l'application de la proportion maximale de travailleurs handicapés dans l'effectif salarié. Aussi...
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23/02/2023 - ...
partagée en signant un accord avec l’État et la CNSA, indique cette dernière. Soit 1 885 projets "déployés dans les années à venir" au service de plus de 18 000 personnes âgées ou handicapées, se félicite...
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09/04/2020 - ...
- Conduite à tenir concernant les visites des services à domicile intervenant auprès de personnes âgés et handicapées ; - Fiche à destination des acteurs de la veille sociale, personnes intervenant...
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23/02/2017 - ...
Pour la Cour de cassation, si une personne handicapée conteste une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), l’établissement qui l'accueille doit...
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12/01/2023 - ...
correctives. Pour les structures sociales et médico-sociales rattachées à un établissement de santé, ainsi que pour celles du handicap, du grand âge, de la protection de l’enfance ou encore de la Protection...
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28/09/2023 - ...
en œuvre des décisions de la Conférence nationale du handicap (39 millions pour l’emploi accompagné, 26 millions pour les CDD Tremplin...), du Pacte des Solidarités (prolongation des contrats d’engagement...
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