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44 résultats pour votre recherche "CEF"


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En bref - Pleins feux sur les centres éducatifs fermés

15/09/2011 - ... Nicolas Sarkozy a confirmé ce 13 septembre la création de 20 centres éducatifs fermés (CEF). Ce, dans le cadre d'un projet de loi relatif à l'exécution des peines, inspiré du rapport du député UMP...
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En bref - Les CEF au cœur de la justice des mineurs ?

24/11/2011 - ... Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés (CEF) en matière de prise en charge des mineurs délinquants. C'est le sens du nouveau projet de loi relatif à l'exécution des peines...
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En bref - PJJ : la procédure à suivre en cas d'absence non autorisée d'un mineur

28/05/2015 - ... Note d'instruction du 4 mai 2015 : rappelle les obligations des structures publiques et associatives de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)...

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En bref - Justice des mineurs : vives résistances au projet de loi Mercier

19/01/2012 - ... La contestation ne faiblit pas contre le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, dit projet de loi Mercier, actuellement exa...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Le plan d’action 2016

04/02/2016 - ... Déclinaison opérationnelle de la note d'orientation de 2014, le nouveau plan national d’action de la DPJJ repose sur cinq axes, tels que le soutien a...
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Campagne budgétaire PJJ - Rigueur programmée pour les structures associatives

21/05/2015 - ... La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour la tarification des établissements et services du ...
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En bref - Placement judiciaire : à nouvelle philosophie, nouveau plan d'action

25/01/2024 - ... : adapter l’organisation pour éviter les ruptures, via notamment des établissements de placement éducatif (EPE) expérimentaux et l’actualisation de nombreux cahiers des charges (centres - CEF, CER, EPE...
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En bref - Justice des mineurs : le point sur les nouveautés introduites dans l’ordonnance de 1945

18/04/2019 - ... ), la possibilité d’un accueil temporaire lors d’un placement en centre éducatif fermé (CEF) ou encore la notion de droit de visite et d’hébergement dans le cadre d’un placement pénal sont notamment précisées...

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En bref - Des précisions sur l’accès à la classe exceptionnelle des directeurs de la PJJ

15/03/2018 - ... de huit années d'exercice dans des fonctions spécifiques. Dont la liste est détaillée (direction de centres éducatifs fermés - CEF, de services territoriaux de milieu ouvert d’au moins 40 agents...

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En bref - La loi Justice est promulguée

28/03/2019 - ... fermés (CEF) et crée, à titre expérimental, une mesure éducative d’accueil de jour. Par ailleurs, plusieurs mesures, décryptées par la Fnat, impactent le champ de la protection juridique des majeurs. Loi...