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01/04/2021 - ...
L’inspection du travail est appelée à renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de contrôle des entreprises en matière de télétravail, après les nouvelles recommandations du protocole...
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22/09/2022 - ...
saisines. La première de l’inspection générale Igas pour améliorer l'efficacité et la liaison des outils de réception et de partage des alertes. Ce, alors que les plaintes reçues par les agences régionales...
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21/04/2022 - ...
posé par les inspections générales Igas-IGS-ISJ, auquel l’État entend remédier en généralisant et harmonisant les dispositifs ad hoc, explique-t-il par instruction diffusée le 19 avril. Dans les 20...
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13/01/2022 - ...
Objectifs : être prête pour le prochain contrat d’objectifs et de performance et tenir compte des remarques émises par l’inspection générale Igas dans un rapport pas encore rendu public. "Dès 2022...
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22/09/2022 - ...
aux inspections, notamment à l’Igas, ou encore renforcer la transparence des modèles économiques des organisations. Pour soutenir les contrôles, les recrutements en ARS seront poursuivis (+120 postes). ...
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24/09/2020 - ...
Missionnée dans le cadre de la Stratégie 2020-2022 de protection de l’enfance, l'inspection générale Igas a rendu ses recommandations pour réformer la gouvernance du secteur. Selon elle, l'organisme...
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09/05/2019 - ...
en conformité pourra être réduit à un mois par l'inspection du travail. En cas de non-respect, une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale sera prononcée. Décret n° 2019-382 du 29 avril 2019 ...
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18/04/2019 - ...
Les inspections générales Igas et IGJ sont chargées d’une mission sur les délais croissants d’exécution des décisions judiciaires civiles. C’est ce que signale la Cnape, auditionnée sur le sujet...
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31/03/2022 - ...
Des "dysfonctionnements graves" nécessitant que l’État saisisse la Justice : c'est la conclusion de l'enquête sur la gestion des Ehpad du groupe Orpea menée par les inspections générales Igas et IGF...
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29/09/2016 - ...
réglementés. La première obligation pour l'employeur est d'adresser une déclaration de dérogation à l’inspection du travail. ...
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