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18/06/2015 - ...
- Ehpa, résidences sociales, logements-foyers...). Elles peuvent être accordées pour les dépenses d’investissement sous la forme de subventions ou de prêts sans intérêt. ...
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26/02/2015 - ...
de leur coopération. La DPJJ entend aussi, "tout en conservant le principe d’annualité des subventions, [...] favoriser des conventions d’objectifs pluriannuelles". ...
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16/02/2017 - ...
De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février la Fédésap lors du comité de pilotage consacré à l’aide à domicile. La fédération, qui se dit...
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31/05/2018 - ...
Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées par un récent arrêté, font baisser "de manière inéquitable" les budgets versés pour compenser...
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03/11/2016 - ...
ont jusqu’au 25 novembre pour répondre à l’appel à candidatures lancé par la CNSA, qui donnera son feu vert le 5 décembre. Une convention fixera ensuite la subvention versée par l’ARS aux MDPH...
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26/10/2017 - ...
organisations. Certes, le texte prévoit le financement de 1 000 nouvelles aides aux postes, mais "diminue de 4 % le montant des 23 000 existantes", dénoncent-elles. À cela s’ajoute la baisse de la subvention...
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24/01/2013 - ...
. Sont concernés ceux exerçant des responsabilités ou effectuant leur activité "avec une grande autonomie". En annexes : les critères d’éligibilité des associations et les modalités de demande de subvention. ...
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21/05/2015 - ...
régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai). L’attribution des subventions est conditionnée au respect du cahier des charges (en annexe...
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09/04/2015 - ...
et la subvention spécifique. Obligatoirement orienté par la CDAPH et titulaire de la RQTH, le salarié doit en outre satisfaire l'un des critères listés par le texte (être bénéficiaire de l’AAH, venir d’un Esat...
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11/02/2016 - ...
qui les accompagnent." Le Collectif des associations unies s'insurge contre le projet du conseil départemental du Bas-Rhin de réduire ses subventions aux structures d’hébergement d’urgence. Même indignation d'ATD Quart...
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