Instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/2016/321 du 23 septembre 2016 : présente les modalités d'essaimage dans les départements de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous". Les territoires ont jusqu’au 25 novembre pour répondre à l’appel à candidatures lancé par la CNSA, qui donnera son feu vert le 5 décembre. Une convention fixera ensuite la subvention versée par l’ARS aux MDPH pour les accompagner dans la mobilisation des partenaires. Par ailleurs, les agences sont chargées de mettre en place un système d’information de suivi des orientations prononcées par les CDAPH.