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05/04/2012 - ...
Décret n° 2012-433 du 30 mars 2012 : annonce le transfert des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Bordeaux, Lyon, Nantes et Nancy vers les cours d’appel...
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29/09/2016 - ...
septembre par la ministre Marisol Touraine. Montant de l'Ondam médico-social ? 20 milliards d’euros. Une hausse de 2,9 % par rapport à 2016 qui s’explique par le transfert du financement des Esat de l’État...
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12/03/2015 - ...
? Des lourdeurs administratives, des retards de versement, une absence de visibilité à moyen terme, ou encore des incertitudes liées au transfert de la gestion des crédits de l’État aux conseils généraux...
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01/02/2018 - ...
scénario, auquel l’ADF est plus favorable, propose de recentraliser le dispositif via le transfert des compétences départementales à l’Etat. Une réforme qui entraînerait la création d'une offre spécifique...
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16/11/2017 - ...
réclamant une nouvelle fois une évolution de la gouvernance de la HAS, c’est aujourd’hui au tour de la CNS de prendre position. "La HAS ayant une histoire ancrée dans le secteur sanitaire, [ce transfert...
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06/12/2012 - ...
de financement. Pour l’heure, neuf mesures immédiates sont préconisées. Parmi celles-ci : la généralisation temporaire de la dotation globale et le transfert des Esat dans le giron des conseils généraux. ...
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21/11/2013 - ...
"Nous intégrerons les Esat au [projet de loi de] décentralisation, si c’est important pour [eux]... Mais je ne suis pas sûre que les départements le veuillent." Le transfert de ces établissements...
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28/09/2017 - ...
milliards d’euros seront réservés au financement des structures accueillant des personnes âgées ou handicapées (+ 515 millions d’euros en un an). À noter encore, le transfert de l’Agence nationale...
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29/09/2011 - ...
l'ouverture de négociations, "il n'est pas possible d'imaginer un simple transfert". Scepticisme partagé par France terre d'asile. ...
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29/06/2017 - ...
et l’organisation de transferts vers les centres d’accueil et d’orientation (CAO). Des injonctions que le Défenseur des droits souhaite voir appliquées immédiatement. Plus globalement, les entraves aux droits...
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