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En bref - L'accord de la Croix-rouge créant une indemnité "Ségur" en Ehpad est agréé

14/01/2021 - ... La transposition dans le privé non lucratif des revalorisations du Ségur se poursuit avec cette fois l'agrément de l'accord du 15 décembre dernier prévoyant une indemnité forfaitaire mensuelle...

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En bref - CCN 66, habitat et logement accompagnés, Croix-Rouge : de nouveaux textes agréés et étendus

17/02/2022 - ... L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge...

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En bref - L'avenant 43 sur les rémunérations dans l'aide à domicile bientôt agréé ?

01/04/2021 - ... La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est engagée à ce que l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l...
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En bref - CCN 66/Croix-Rouge française : agrément d’accords portant mesures salariales

02/09/2021 - ... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021...

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BAD - L'avenant de reclassement des aides soignants est étendu

09/04/2026 - ... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n°70 du 9 juillet 2025, agréé en janvier, a été étendu. Il acte le reclassement des aides-soignants au niveau "technicien agent de maîtrise...

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En bref - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

24/05/2018 - ... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel a été agréée. Tout comme...

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En bref - Série de textes agréés dans le secteur

13/10/2016 - ... Arrêté du 4 octobre 2016  : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé par l’Udes. Tout comme ceux n° 04-2016 (nomenclature) et n° 05-2016 (valeur du point) conclus le 3...

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En bref - BAD : l’accord de désignation de l’Opco Cohésion sociale est agréé

21/03/2019 - ... Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (Opco) de la filière Cohésion sociale a été agréé. D’autres...

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En bref - Agréments d’accords dans la BAD et la CCN 51

02/11/2017 - ... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé. Tout comme l’additif n° 2...

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En bref - Le nouveau régime collectif de prévoyance de la CCN 66 est agréé

08/11/2018 - ... Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties...