Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties invalidité, incapacité et décès depuis le 1er novembre, il prévoit notamment une augmentation des taux de cotisation à compter du 1er octobre, détaille Nexem. Par ailleurs, une obligation d’investissement pour la prévention, effectif au 1er janvier 2018, est instaurée pour les entreprises (au moins 0,1 % de leur masse salariale brute chaque année).
À noter aussi, toujours dans la CCN 66, l’agrément des avenants n° 345 (salaire minimum garanti) et n° 346 (salaires minima hiérarchiques) du 20 juillet dernier.
Arrêté du 26 octobre 2018
Gladys Lepasteur