|
Newsletter
22/05/2014 - ...
Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle conventionnel de la CCN 51. Il rend notamment possible la transformation d’une partie de l’allocation...
|
|
Newsletter
20/02/2014 - ...
Les veto de FO et de la CGT n’auront donc pas eu raison de la reconstruction du socle conventionnel de la CCN 51, objet de négociations depuis plusieurs mois. La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
06/10/2011 - ...
Instruction DGEFP n° 2011-18 du 7 juin 2011 : propose une version actualisée du modèle de convention pour l'octroi d'une subvention du Fonds social européen (FSE). ...
|
|
Newsletter
24/04/2014 - ...
Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier de la convention collective unique étendue (CCUE...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
24/10/2013 - ...
de redressement financier, la Croix-Rouge française devrait économiser 3,3 millions d’euros, une fois agréé l’avenant de révision de sa convention collective, conclu avec les organisations syndicales le 8 octobre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
10/10/2013 - ...
Qui doit payer la majoration conventionnelle pour les médecins libéraux intervenant en Ehpad ? C’est la question posée à la DGCS, le 25 septembre dernier, par six organisations. Elles dénoncent...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
14/09/2017 - ...
Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 septembre, les deux fédérations patronales Nexem ( convention collective - CCN du 15 mars 1966...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
04/06/2015 - ...
Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2015 à la CCN 51. Par ailleurs, l’accord n° 330...
|
|
Newsletter
04/10/2012 - ...
Réorganisation dans le camp patronal en vue de la future convention collective unique de la branche sanitaire sociale et médico-sociale. C’est au nom de la cohérence que, le 4 octobre, le Syneas a...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
29/01/2026 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024...
|