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CCN 51 : la restauration du socle conventionnel est officialisée

22/05/2014

Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle conventionnel de la CCN 51. Il rend notamment possible la transformation d’une partie de l’allocation de départ en retraite en temps de repos de fin de carrière. Par ailleurs, les accords n° 04-2013 du 22 novembre 2013 (prime de technicité) et n° 01-2014 du 31 janvier 2014 (prime de service et d'assiduité) relatifs à la CCN 65 font également l’objet d’un agrément.






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