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ccn51

En bref - CCN 51 : le camp syndical quitte les négociations salariales

26/01/2023 00:00:00 - Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention co...

Droit du travail - Congés : la nouvelle donne

31/10/2023 23:00:00 - La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...

En bref - CCN 51 : la Fehap opte à son tour pour une recommandation patronale sur la valeur du point

01/12/2022 00:00:00 - Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au ...

Droit du travail - « Les ANI dotés d’une valeur juridique »

12/10/2022 01:00:00 - Adressée par la confédération Axess, la demande d’agrément des 20 accords nationaux interprofessionn...

En bref - Ségur 2 : des recommandations patronales agréées dans les CCN 66 et 51

10/03/2022 00:00:00 - Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11...

En bref - La Fehap liste ses priorités de rentrée sur fond de crise sanitaire

10/09/2020 00:00:00 - "Le privé non lucratif a répondu présent face à cette crise qui a bouleversé le secteur de la santé...

Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 00:30:00 - Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...

En bref - Les chevaux de bataille de la Fehap

26/09/2019 00:00:00 - Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité ...

En bref - BAD : l’accord de désignation de l’Opco Cohésion sociale est agréé

21/03/2019 00:00:00 - Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la dés...

Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...

Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...

Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...

Panier de soins - Accord sur la complémentaire santé, annonce la Fehap

26/02/2015 00:00:00 - Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majo...

En bref - Valeur du point dans la BAD, salaire minimum dans la CCN 51... agréments en série

09/03/2017 00:00:00 - Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 n...

Fiche pratique - CCN 51 : comment appliquer la recommandation patronale ?

06/03/2013 00:00:00 - Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la...

En bref - CCN 51 : la restauration du socle conventionnel est officialisée

22/05/2014 00:00:00 - Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle convent...

Représentativité patronale - Gagner en légitimité

01/11/2016 23:00:00 - La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autor...

En bref - CCN 51 : jurisprudence sur l’indemnité de licenciement des dirigeants

09/10/2014 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus...

En bref - CCN 51 : reprise des commissions paritaires

06/02/2013 00:00:00 - Commission paritaire de rentrée, le 18 janvier, pour les partenaires sociaux de la CCN 51. Quelques...

Jurisprudence Complément métier - Salaire conventionnel versus Smic

03/01/2013 00:00:00 - Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (...