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26/01/2023 00:00:00 -
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention co...
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...
01/12/2022 00:00:00 -
Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au ...
12/10/2022 01:00:00 -
Adressée par la confédération Axess, la demande d’agrément des 20 accords nationaux interprofessionn...
10/03/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11...
10/09/2020 00:00:00 -
"Le privé non lucratif a répondu présent face à cette crise qui a bouleversé le secteur de la santé...
03/03/2021 00:30:00 -
Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...
26/09/2019 00:00:00 -
Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité ...
21/03/2019 00:00:00 -
Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la dés...
06/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...
05/02/2019 00:00:00 -
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05/02/2019 00:00:00 -
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26/02/2015 00:00:00 -
Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majo...
09/03/2017 00:00:00 -
Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 n...
06/03/2013 00:00:00 -
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la...
22/05/2014 00:00:00 -
Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle convent...
01/11/2016 23:00:00 -
La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autor...
09/10/2014 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus...
06/02/2013 00:00:00 -
Commission paritaire de rentrée, le 18 janvier, pour les partenaires sociaux de la CCN 51. Quelques...
03/01/2013 00:00:00 -
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (...