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11/03/2021 - ...
Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au bénéfice des parents (ou fonctionnaires assumant la charge effective et permanente) d'un enfant...
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01/02/2018 - ...
L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier impacte leur admission dans certains établissements. Sont concernés ceux relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE...
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17/03/2016 - ...
-Oned) ? Une redéfinition du projet pour l’enfant (PPE). ...
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24/11/2016 - ...
Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des enfants. En particulier ? La loi du 14 mars dernier, qui a notamment permis "une meilleure et plus...
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12/03/2015 - ...
étrangers (MIE). Leur orientation vers un département doit être conduite au regard de l’intérêt de l’enfant (adéquation du lieu d’accueil avec ses besoins, maintien de liens éventuels avec la fratrie...). ...
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19/02/2015 - ...
de loi Dini-Meunier relative à la protection de l'enfant reprendra au Sénat le 11 mars, la secrétaire d’État poursuit sa concertation auprès des acteurs. Scrutin départemental oblige, sa restitution...
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06/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 : précise les missions, l'organisation et les règles de fonctionnement du nouveau Conseil national de la pro...
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12/03/2026 - ...
graves"... Saisie en 2023 de la situation de la pouponnière du centre départemental enfants et familles (CDEF) du Puy-de-Dôme, par les pédiatre et pédopsychiatre de l’établissement, la Défenseure...
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26/01/2012 - ...
Autosatisfaction affichée des pouvoirs publics, à l'énoncé du bilan gouvernemental en matière de scolarisation des élèves handicapés. Accompagnés par près de 41 600 personnels, 214 000 enfants...
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11/09/2025 - ...
places (hors service d’accueil familial) et la durée de placement des enfants à quatre mois, renouvelable une fois après évaluation. Les normes d’encadrement sont désormais fixées à une auxiliaire...
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