Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Fonction publique : le régime du don de jours de congé en cas de décès d'un enfant

11/03/2021

Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au bénéfice des parents (ou fonctionnaires assumant la charge effective et permanente) d'un enfant décédé avant l'âge de 25 ans. L'agent qui souhaite en bénéficier formule sa demande par écrit auprès de son service gestionnaire ou de l'autorité dont il relève. Fractionnable, la durée est plafonnée à 90 jours par enfant, pendant un an à compter de la date du décès. 

Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 204 - janvier 2022
Droits et libertés des publics. Vingt fois sur le métier
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Association Mlezi Maoré

Directeur d'IME/SESSAD H/F

RIVP

Responsable technique de secteur F/H

ALTERITE

Chef de service (H/F)

Centre Armançon

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

APEI CENTRE ALSACE

DIRECTEUR GENERAL (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.