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06/04/2017 - ...
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d’un plan d’actions sur la santé et la sécurité au travail. Parmi les 25 mesures déployées ? Encourager les visites sur site des membres...
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11/12/2014 - ...
(RPS) dans la fonction publique. Les établissements sont tenus d’élaborer un plan local d’évaluation et de prévention, sur la base d’un diagnostic partagé à effectuer avant la fin de l’année...
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13/03/2014 - ...
Instruction interministérielle du 13 février 2014 : indique que les plans d'action des ARS (à finaliser pour le 30 juin 2014 en déclinaison du plan Autisme 2013-2017) devront notamment encourager...
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22/05/2014 - ...
Soutenir les associations dans l’identification et l’accompagnement des victimes. C'est l'un des axes du plan national d’action contre la traite des êtres humains (exploitation sexuelle, travail...
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19/12/2024 - ...
La Caisse nationale d’assurance vieillesse a adopté les paramètres financiers de ses prestations d’action sociale pour l’exercice 2025. À partir du 1er janvier, la participation horaire de l’aide...
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30/01/2014 - ...
de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, récemment promulguée, a rappelé Matignon. Qui a détaillé sa feuille de route pour 2014 : déploiement d’un plan d’action en faveur des ménages...
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11/10/2012 - ...
Circulaire interministérielle DSS/DGT/DGEFP/SASFL n° 2012/17 du 2 octobre 2012 : accorde, aux entreprises d’au moins 50 salariés, un délai supplémentaire pour renouveler leur accord ou plan d’action...
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06/06/2024 - ...
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social...
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24/10/2024 - ...
." Par ailleurs, a aussi été évoquée l’élaboration de contrats d’une durée plus longue "d’ici les prochains mois" et "une proposition de plan d’action [...] censée répondre aux exigences de l’intersyndicale". À...
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19/09/2024 - ...
appelés à une journée d’action par l’intersyndicale (SNPES-PJJ, CGT-PJJ, CFDT Interco justice et Unsa-SPJJ) ce 19 septembre. Pourtant, quelques jours tôt, la directrice Caroline Nisand s’était voulue...
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