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28/01/2010 - ...
chargée des Aînés, a annoncé que l'arrêté fixant la convention type entre établissement et pharmacie d'officine était à la signature. Le décret relatif aux bonnes pratiques de dispensation...
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01/04/2010 - ...
Après l'adoption de la motion par les adhérents de la Fehap sur la révision de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la CGT Santé et action sociale condamne les propositions...
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12/03/2015 - ...
% de contribution conventionnelle. Un dernier taux insuffisant pour la CFDT : "Unifed entend ainsi échapper au maximum à la mutualisation et à la solidarité favorisant les petites entreprises du secteur". Le syndicat...
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25/04/2013 - ...
, en faveur des quartiers populaires. Thématiques au cœur de leur convention triennale d’objectifs, conformément aux décisions du CIV de février dernier ? L’accès aux droits, la cohésion sociale, ainsi...
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11/04/2013 - ...
Porter à 25 % la part de jeunes issus des quartiers populaires parmi les volontaires du service civique (soit 7 500 contrats en 2013). C’est l’un des axes de la convention triennale d'objectifs...
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28/02/2013 - ...
Nouveau chantier conventionnel ouvert dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Le 14 février, les partenaires sociaux de la CCN de la Croix- Rouge française...
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14/02/2013 - ...
Instruction DGCS du 23 janvier 2013 : confirme que les majorations d’actes inclues dans la convention nationale des infirmiers libéraux ne sont pas opposables aux Ssiad. Toutefois, si leur contrat...
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07/02/2013 - ...
Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et l’État, désormais conclue pour cinq ans. Taux...
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07/02/2013 - ...
. Les appels à projets devaient être lancés dès le 1er février par les ARS. Les pièces à fournir figurent en annexes, ainsi que deux nouveaux modèles de convention. ...
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03/01/2013 - ...
Faire de l’attractivité auprès des jeunes une des priorités du secteur privé non lucratif. C’est l’ambition affichée par l'Unifed signataire, le 21 décembre, d’une convention-cadre avec l’État...
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