|
Newsletter
26/05/2016 - ...
et d’orientation") sont détaillées (mise en l’état de l’affaire, possible renvoi devant le bureau de jugement...). D'autres mesures viendront compléter la réforme, comme la mise en place d'un référentiel du montant...
|
|
Newsletter
05/09/2013 - ...
Note d’instruction du 29 juillet 2013 : explicite les modalités de réduction du délai de convocation d'un mineur devant un service éducatif pour la mise en œuvre de mesures en milieu ouvert prises...
|
|
Newsletter
28/09/2017 - ...
"pour une politique visant l’inclusion de tous". Si certaines mesures évoquées par le gouvernement le 21 septembre rejoignent les préoccupations des associations (accès aux droits, Logement d’abord, lutte contre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
07/09/2017 - ...
Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont été rendus publics le 31 août. Parmi les 36 mesures figurent la fusion des instances...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
28/05/2020 - ...
projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Le gouvernement s’y engage notamment à mener une concertation sur la création d’un 5e risque relatif à l’autonomie et sur des mesures en faveur...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
20/06/2013 - ...
Circulaire du 7 juin 2013 : précise, à l’intention des préfets, des recteurs d’académie et des directeurs généraux des ARS, leur rôle dans la mise en œuvre des mesures du plan de lutte contre...
|
|
Newsletter
07/05/2020 - ...
du plan de relance, "5 à 6 milliards" doivent être consacrés au recrutement dans le secteur, plaide Pascal Champvert. Une mesure à intégrer à un volet financier de la réforme Autonomie pris rapidement...
|
|
Newsletter
25/04/2013 - ...
Instruction interministérielle du 10 avril 2013 : récapitule, notamment à l’attention des établissements médico-sociaux, l’ensemble des mesures de prévention et de gestion relatives au plan Canicule...
|
|
Newsletter
29/06/2017 - ...
Le "projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social" a été présenté en Conseil des ministres le 28 juin. À cette occasion, la ministre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
22/06/2017 - ...
Mesure du dernier comité interministériel du handicap (CIH), l’Observatoire de l’habitat inclusif s’est réuni pour la première fois mi-mai en présence notamment des associations du secteur. Il vise...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|