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La réforme des prud’hommes, acte I

26/05/2016

Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 : organise la modernisation de la justice prud’homale inscrite dans la loi "Macron". Les compétences du bureau de conciliation (devenu "de conciliation et d’orientation") sont détaillées (mise en l’état de l’affaire, possible renvoi devant le bureau de jugement...). D'autres mesures viendront compléter la réforme, comme la mise en place d'un référentiel du montant des indemnités de licenciement.  






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