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03/04/2024 01:00:00 -
Devant un tribunal, il est coutume de dire que ce qui ne peut pas être prouvé est réputé ne pas avoi...
01/01/2021 00:30:00 -
Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...
13/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers pru...
26/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 : organise la modernisation de la justice prud’homale inscrite da...
21/12/2016 00:00:00 -
Depuis le 26 novembre 2016, en cas de licenciement abusif, il existe deux options dans le cadre d’u...
02/04/2014 01:00:00 -
Très exposé aux risques de contentieux et dépourvu de service RH, le directeur de deux centres éduca...
05/10/2016 00:00:00 -
Avocat associé du cabinet Barthélemy, Philippe Pataux revient sur les risques de contentieux qui peu...
01/10/2018 00:00:00 -
La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le ...
19/11/2014 00:00:00 -
Après la désignation des conseillers, objet d’un projet de loi déposé en janvier dernier à l’Assemb...
02/04/2014 01:00:00 -
Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les...
02/04/2014 01:00:00 -
Création d’un poste de DRH, sécurisation des recrutements, renforcement du dialogue social, formatio...