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Licenciement injustifié
Quelle indemnité pour le salarié ?

21/12/2016

Depuis le 26 novembre 2016, en cas de licenciement abusif, il existe deux options dans le cadre d’une procédure de conciliation devant les prud’hommes. Soit le salarié et l’employeur sont d’accord, l’indemnisation est alors établie à partir d’un barème forfaitaire de conciliation récemment publié. Le nombre de mois de salaire à verser au salarié varie selon son ancienneté. Soit il y a désaccord et le juge peut s’appuyer sur un autre référentiel indicatif.

Décrets n° 2016-1581 et n° 2016-1582 du 23 novembre 2016

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 149 - janvier 2017






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