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20/02/2020 - ...
les établissements et services Esat sont dispensés de mettre en place un accord d’intéressement préalable, obligatoire pour les autres entreprises. Instruction n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020 ...
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11/06/2015 - ...
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, regrette l’Uniopss. Sur les 2,74 milliards d’euros alloués, plus de 1,46 milliard d’euros est consacré...
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11/10/2012 - ...
oral devant le Sénat. Parmi les principaux bénéficiaires ? Les Esat, pour lesquels la convergence tarifaire devrait être gelée. Le déblocage de 10 millions d’euros devrait en outre permettre...
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21/11/2013 - ...
"Nous intégrerons les Esat au [projet de loi de] décentralisation, si c’est important pour [eux]... Mais je ne suis pas sûre que les départements le veuillent." Le transfert de ces établissements...
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08/12/2011 - ...
Un risque de déstabilisation de l'ensemble du secteur. C'est ce que pointe la dernière étude menée par Andicat auprès de ses adhérents. En 2010, il manquait 22 millions d'euros pour assurer aux Esat...
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09/11/2017 - ...
et services d’aide par le travail ( Esat) d’accepter les usagers qu'elles orientent vers leurs structures. Une injonction qui fait même parfois l’objet d’une clause dans les contrats pluriannuels d’objectifs...
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15/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 : fixe le cadre de la campagne budgétaire des Esat. Si la convergence tarifaire est maintenue, les tarifs plafonds sont pour la première fois actualisés...
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23/05/2013 - ...
C’est la goutte d’eau... Inquiètes du sort des Esat "soumis à une convergence tarifaire sans commune mesure avec celles des autres établissements médico-sociaux", une quinzaine d’organisations...
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02/05/2013 - ...
Arrêté du 22 avril 2013 : reconduit les tarifs plafonds des Esat à l’identique. En matière de convergence tarifaire, les établissements voient leur dotation gelée (et non minorée de 2,5 %, comme...
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20/09/2018 - ...
des difficultés des personnes accueillies dans les établissements et services d’aide par le travail ( Esat)", déplore Andicat. En outre, la suppression du recours aux secteurs protégé et adapté comme modalité...
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